Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.6V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.3.2
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Texte intégral
5.3.2.Sous réserve de l’article 5.3.1 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :
1°38 $ pour un remorquage effectué avant le 1er février 2005;
2°40 $ pour un remorquage effectué le ou après le 1er février 2005.
3°50 $ par jour pour un remorquage effectué le ou après le 1er novembre 2008.
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
2004, R.A.6V.Q. 25, a. 2; 2004, R.A.6V.Q. 31, a. 2; 2005, R.A.6V.Q. 38, a. 1; 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 7; 2008, R.A.6V.Q. 90, a. 1.
5.3.2.Sous réserve de l’article 5.3.1 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :
1°38 $ pour un remorquage effectué avant le 1er février 2005;
2°40 $ pour un remorquage effectué le ou après le 1er février 2005.
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
2004, R.A.6V.Q. 25, a. 2; 2004, R.A.6V.Q. 31, a. 2; 2005, R.A.6V.Q. 38, a. 1; 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 7.
5.3.2.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :
1°38 $ pour un remorquage effectué avant le 1er février 2005;
2°40 $ pour un remorquage effectué le ou après le 1er février 2005.
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
2004, R.A.6V.Q. 25, a. 2; 2004, R.A.6V.Q. 31, a. 2; 2005, R.A.6V.Q. 38, a. 1.
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